Financement

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Célébrations communautaires du Jubilé de diamant 2012

Le deuxième cycle de financement pour les célébrations du Jubilé de diamant a été lancé. Ce cycle comprend les demandes de financement pour les activités qui auront lieu entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2012.

Veuillez utiliser ce formulaire pour soumettre votre demande. La date limite pour soumettre une demande dans le cadre de ce deuxième cycle de financement est le 7 mai 2012. Voir ci-dessous pour obtenir plus de renseignements.

En 2012, le Canada souligne le 60eanniversaire du règne de Sa Majesté la Reine Élizabeth II à titre de Reine du Canada. Les Canadiens célébreront et honoreront ses 60 ans de service et de dévouement envers notre pays et les réalisations du Canada au cours de cette période.

Pour souligner le Jubilé de diamant, le ministère du Patrimoine canadien distribuera des fonds dans le but de financer les célébrations organisées dans les collectivités à l'occasion des 60 années de règne de la Reine ainsi que pour rappeler son service et son dévouement.

Objectifs

Le financement des célébrations du Jubilé de diamant dans les collectivités donnera aux Canadiens des occasions de :

  • souligner le 60e anniversaire du règne de Sa Majesté La Reine à titre de Reine du Canada;
  • célébrer les Canadiens qui, comme Sa Majesté, ont voué leur vie au service de leur famille, de leur collectivité et de leur pays;
  • célébrer le rôle de la Couronne au Canada ainsi que nos traditions, notre histoire, nos symboles, nos valeurs et nos institutions;
  • mettre en valeur l'évolution du Canada au cours des 60 dernières années, sous le règne de Sa Majesté, et tourner les yeux vers l'avenir de notre pays;
  • permettre aux Canadiens de participer à des célébrations qui renforcent leur sentiment de fierté envers le Canada et d'appartenance à leur pays.

Dates limites de présentation des demandes

Deux dates limites ont été fixées pour la présentation des demandes de financement des célébrations communautaires à l'occasion du Jubilé de diamant de la Reine, en 2012 :

Cycle 1 (Veuillez noter note que ce cycle est maintenant terminé.)

31 octobre 2011 pour les projets qui se dérouleront entre le 4 février 2012 et le 31 août 2012.

Cycle 2 (Veuillez noter note que ce cycle est maintenant terminé.)

Date limite pour soumettre une demande : le 7 mai 2012 pour les activités qui auront lieu entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2012.

Les demandes de financement oblitérées ou livrées à Patrimoine canadian après le 7 mai 2012 seront refusées.

Note : Les demandes de financement qui proposent des activités qui débuteront au début de la période d'admissibilité seront analysées en premier.

Informations supplémentaires

Veuillez noter que les activités financées par le programme Le Canada en fête ne sont pas admissibles. Une seule demande par organisation sera considérée dans chacun des deux cycles de financement.

Avant de soumettre votre demande de financement, veuillez vous assurer que votre formulaire est dûment rempli et signé. Les demandes de financement incomplètes retarderont l'évaluation de votre dossier et pourront être rejetées.

Normes de service

Accusé de réception :

Notre but est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.

Décision :

Notre but est de vous aviser officiellement et par écrit de la décision relative au financement dans les 13 semaines suivant l'échéance de programme.

Paiement :

Notre objectif est de verser les paiements dans un délai de 28 jours civils après que les exigences énoncées dans l'accord de contribution ou dans la lettre d'octroi d'une subvention ont été satisfaites.


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Bénéficiaires admissibles

  • Les organismes canadiens à but non lucratif : sociétés, coopératives, associations non incorporées, etc.;
  • Les établissements d'enseignement;
  • Les établissements d'administrations municipales du Canada;
  • Les gouvernements des Premières nations.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'un projet admissible et ne pas avoir été engagées avant la date de réception de la demande. Il peut notamment s'agir de ce qui suit :

  • dépenses publicitaires, traduction, communications, divertissement, fournitures et équipement ainsi que frais raisonnables liés aux déplacements et à l'accueil des artistes à l'intérieur du Canada, conformément aux lignes directrices établies par le Conseil du Trésor du Canada; les frais de déplacement et d'accueil doivent être directement liés aux activités proposées dans le cadre des célébrations du Jubilé de diamant;
  • nourriture cérémoniale et traditionnelle (par exemple la banique et le saumon pour les activités ayant un thème autochtone).

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles dans le cadre de l'initiative de financement des célébrations communautaires du Jubilé de diamant 2012 :

  • les coûts liés aux projets d'immobilisations;
  • les coûts administratifs (c.-à-d. salaires, avantages sociaux, coûts indirects, etc.);
  • les activités de lobbying et de défense d'intérêts;
  • les activités n'étant pas directement liées aux célébrations du Jubilé de diamant;
  • les coûts engagés avant la réception du formulaire de demande de financement signé;
  • les prix, les foires et les festivals;
  • les activités ou services qui ont lieu à l'extérieur du Canada.

Critères de financement

Les décisions de financement sont prises et basées sur la disponibilité des fonds et l'évaluation de toutes les demandes reçues. L'évaluation des demandes est un processus concurrentiel et les ressources sont limitées.

La priorité en matière de financement sera accordée aux demandeurs qui proposent des célébrations communautaires incluant la participation des jeunes, des anciens combattants, des Peuples autochtones ou des communautés ethnoculturelles.

Même si votre organisation et votre demande sont jugées admissibles, le financement par le programme n'est pas garanti, et même si votre demande est choisie, le financement que vous recevrez peut être inférieur à la somme demandée.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande, veuillez communiquer avec votre bureau régional. Les adresses et les numéros de téléphone des bureaux du Ministère se trouvent à la fin de ce guide.

Exigences relatives aux demandes

  • Il faut présenter un formulaire de demande de financement dûment rempli, exact et signé, comprenant un budget équilibré. Les demandes incomplètes seront rejetées.
  • Si vous avez déjà reçu un financement du ministère du Patrimoine canadien mais que vous n'avez pas présenté de rapport final d'activité, contrairement aux exigences, vous n'aurez droit à aucun financement.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants :

  • les projets contribuent à l'atteinte des objectifs du programme.
  • les activités seront officiellement identifiées comme étant des activités financées par le ministère du Patrimoine canadien et se dérouleront entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012.
  • aucun droit d'entrée ne sera perçu, et il ne sera pas nécessaire de faire un don pour participer à l'événement, de sorte que toutes les activités seront accessibles à l'ensemble de la collectivité.

La priorité en matière de financement pourrait être accordée aux :

  • projets qui visent une participation à grande échelle et qui incluent des groupes communautaires variés tels les communautés minoritaires (les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés ethnoculturelles) et les jeunes;
  • bénéficiaires qui ont obtenu un appui financier ou en nature en provenance d'autres sources.

Modalités de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution. Dans le cas d'une contribution, les accords de contribution feront l'objet d'une entente écrite dans laquelle les exigences en matière de rapport(s) et de paiement(s) seront précisées. Dans le cas d'une subvention, la demande signée et la lettre d'approbation constitueront une entente.

Le nombre de demandes présentées déterminera le montant du financement disponible. Les niveaux de financement accordés peuvent varier en fonction de l'envergure des célébrations proposées.

Veuillez noter que votre organisme peut soumettre une demande d'aide financière dans chacun des deux cycles.

Les demandeurs qui engagent des fonds avant d'avoir reçu confirmation de l'approbation de leur demande le font à leurs propres risques. La date à partir de laquelle les coûts peuvent être admissibles est la date où la demande est reçue par le Ministère.

Les fonds reçus du ministère du Patrimoine canadien, mais qui ne sont pas dépensés dans le cadre des célébrations communautaires du Jubilé de diamant tel que stipulé dans l'entente écrite, doivent être retournés au Ministère.


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Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de financement pour les Célébrations communautaires du Jubilé de diamant 2012
    [Version PDF, 324 KB]

Nous vous encourageons fortement à numériser votre demande dûment remplie, signée et datée et à nous la faire parvenir par courriel, sous forme de pièce jointe.

Vous pouvez aussi faire parvenir, une fois rempli, le formulaire signé et daté par télécopieur, par la poste ou par messagerie à votre bureau régional de Patrimoine canadien..

Présentation de la demande

Prière de lire les instructions ci-dessous avant de remplir votre demande de financement.

Partie A - Renseignements sur l'organisme

1. Renseignements généraux

Nom légal de l'organisme

Inscrivez le nom légal complet de votre organisme tel qu'il apparaît sur le document légal d'incorporation ou d'enregistrement. Si l'organisme demandeur n'est pas constitué en société, indiquez seulement le nom usuel.

Ancien nom de l'organisme (s'il y a lieu)

Si l'organisme portait un nom différent la dernière fois qu'il a reçu une aide financière du Ministère, inscrivez au complet l'ancien nom.

2. Adresse civique

Indiquez l'adresse civique de l'organisme. S'il s'agit d'un organisme non constitué en personne morale, inscrivez l'adresse de la personne autorisée à signer pour l'organisme.

3. Adresse postale

Inscrivez l'adresse postale complète de l'organisme lorsqu'elle est différente de l'adresse civique.

4. Personne autorisée à signer pour l'organisme

Indiquez le nom de la personne chargée de rendre compte de l'utilisation des fonds. Il s'agit habituellement de la personne à la présidence du conseil d'administration, d'un membre du conseil exécutif ou du trésorier désigné. Cette personne doit signer le formulaire de demande de financement au nom de l'organisme.

Salutation : Indiquez comment le Ministère doit s'adresser à la personne autorisée à représenter l'organisme (exemples : M., Mme, Dr, Révérend).

5. Personne-ressource

La personne-ressource est la personne pouvant donner des renseignements détaillés concernant cette demande.

6. Structure et régie de l'organisme

Zone principale d'intervention

Choisissez la zone géographique principale d'intervention de l'organisme selon les statuts et règlements (veuillez choisir seulement une zone même si votre organisme peut intervenir dans plus d'une) :

  • interprovinciale/interterritoriale (actif dans au moins deux provinces ou territoires);
  • provinciale/territoriale (actif à la grandeur d'une province ou d'un territoire);
  • régionale (actif dans au moins deux municipalités d'une région);
  • municipale (actif dans une municipalité); ou
  • locale (actif dans une communauté ou un quartier).
Statut juridique

C'est le statut juridique de l'organisme. Choisir parmi les options suivantes :

  • constitué en société fédérale (incorporé), inscrivez la Date de constitution et le Numéro d'enregistrement;
  • constitué en société provinciale/territoriale (incorporé), inscrivez la Date de constitution et le Numéro d'enregistrement; (Ce statut devrait être aussi utilisé par la municipalité et le gouvernement des Premières nations);
  • société en voie de constitution fédérale, inscrivez la Date de la demande; ne remplissez pas le champ Numéro;
  • société en voie de constitution provinciale/territoriale, inscrivez la Date de la demande; ne remplissez pas le champ Numéro;
  • coopérative, inscrivez la Date et le Numéro (s'il y a lieu);
  • association non constituée en société, ne rien inscrire dans les champs Date et Numéro et remplissez la section 13 du formulaire; ou
  • organisme de charité enregistré, inscrivez la Date et le Numéro d'enregistrement de Revenu Canada sous la Date et le Numéro (s'il y a lieu).
Groupe de langues officielles en situation minoritaire

De façon générale, par communautés de langue officielle en situation minoritaire on entend les francophones de l'extérieur du Québec et les anglophones du Québec.

Mandat de l'organisme

Indiquez le mandat de l'organisme tel que stipulé dans les statuts et règlements. Si votre organisme est une association non constituée en société ou un comité n'ayant pas de statut officiel, veuillez mentionner l'objectif et la portée de votre organisme.


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Partie B - Renseignements sur le projet

7. Description du projet

Titre du projet

Le titre du projet est le nom que vous donnerez à votre projet. C'est le nom qui sera utilisé lorsque vous en ferez la promotion.

Description sommaire du projet

En cinquante (50) mots ou moins, faites un résumé de ce vous planifiez faire en incluant les principaux éléments de votre projet. Un exemple de description de projet serait :       « Notre projet aura lieu du <indiquer les dates> à <indiquer l'endroit principal> et comprendra <indiquer les événements majeurs>. Ce projet est conçu pour rejoindre <indiquer la clientèle, catégorie de participants (c.-à-d., jeunes, adolescents, personnes âgées, grand public, groupes ethniques, etc.)>. Le nombre de participants attendus est de <indiquer le nombre de participants pour la durée du projet>. »

Lien avec les objectifs du programme

Choisir tous les objectifs qui s'appliquent à votre projet.

Information additionnelle sur le projet

Cette section est obligatoire. Répondez Oui ou Non à chacune des questions. Veuillez noter que si des frais d'entrée sont perçus, votre projet ne sera pas admissible.

Reconnaissance de la contribution de Patrimoine canadien

Identifiez, en cinquante (50) mots ou moins, les moyens que vous utiliserez pour reconnaître l'appui du ministère du Patrimoine canadien.

Comment allez-vous vous assurer que votre (vos) événement(s) est (sont) identifié(s) comme un (des) événement(s) du Jubilé de Diamant 2012 et reçoit(vent) une publicité adéquate, qu'il (s) est (sont) entièrement accessible(s) et qu'il(s) attire(nt) un grand nombre de participants?
(obligatoire)

Identifiez, en cinquante (50) mots ou moins, les moyens que vous utiliserez pour identifier votre (vos) événement(s) comme un (des) événement(s) du Jubilé de Diamant, pour le(s) promouvoir et assurer une pleine participation, c.‑à‑d., brochures, publicité, affiches, etc.

8. Description des événements

Titre de l'événement

Donnez un titre qui indique clairement ce qu'est l'événement. Vous pouvez tenir plusieurs événements dans un même projet. Quatre boîtes d'événement sont fournies à cet effet.

Description

En cinquante (50) mots ou moins, résumez les principaux éléments, l'étendue et la portée de chaque événement.

Activités

Listes des activités (c.-à-d., fêtes de rue, promenades à chevaux, ateliers pour enfants, kiosques, spectacles, etc.).

Si votre demande de financement est approuvée, la date et le lieu de votre (vos) événement(s)/activité(s) ne peuvent être modifiés sans l'approbation préalable du Ministère.

9. Liste de vérification sur l'évaluation environnementale

Les projets qui reçoivent l'appui du Ministère sont assujettis aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Le demandeur doit s'assurer que toutes les activités soient conformes avec les lois et règlements de niveau fédéral, provincial et territorial et municipal, et conformes à toutes les lois et lignes directrices concernant les questions environnementales. Si une évaluation environnementale est requise, l'organisme demandeur est responsable de la dite évaluation et des coûts s'y rattachant.

Le questionnaire de l'évaluation environnementale doit être rempli, sinon votre demande de financement sera considérée incomplète.

Vos réponses aideront à déterminer si une évaluation environnementale est requise. Un agent de programme communiquera avec vous si plus de renseignements sont requis.

Remarque : Les coûts associés à l'évaluation ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre du Jubilé de diamant.

10. Liste de vérification sur les langues officielles

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir ces deux langues.

Si vous recevez du financement dans le cadre de cette initiative, vous devrez mettre en œuvre des mesures spécifiques selon les trois niveaux indiqués ci-dessous. Veuillez noter que ces exigences minimales doivent respecter les lois et règlements en vigueur de la province ou du territoire. En certaines occasions, des mesures additionnelles peuvent être souhaitables.

A - Projets où la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire est moins de 5 % de l'ensemble de la population et que le financement demandé est moins de 5 000 $ :
  • le bénéficiaire se doit de faire état, en français et en anglais, de l'appui du Ministère au projet.
B - Projets où la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire est moins de 15 % de l'ensemble de la population ou que le financement demandé est de 5 000 $ ou plus et moins de 50 000 $ :
  • le bénéficiaire se doit de faire état, en français et en anglais, de l'appui du Ministère au projet;
  • le bénéficiaire se doit de fournir les renseignements de base du projet et d'en faire la promotion en français et en anglais (ceci comprend les annonces et les événements médiatiques pour la promotion de l'événement);
  • le bénéficiaire se doit d'avoir les principaux éléments d'affichage de l'événement en français et en anglais.
C - Projets où la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire est de 15 % et plus de l'ensemble de la population ou que le financement demandé est de plus de 50 000 $ :
  • le bénéficiaire se doit de faire état, en français et en anglais, de l'appui du Ministère au projet;
  • le bénéficiaire se doit de fournir les renseignements de base du projet et d'en faire la promotion en français et en anglais (ceci comprend les annonces et les événements médiatiques pour la promotion de l'événement);
  • le bénéficiaire se doit d'avoir les principaux éléments d'affichage de l'événement en français et en anglais;
  • le bénéficiaire se doit d'offrir des services de base en français et en anglais lors de l'événement (par exemple, les avis publics, un kiosque d'information, les premiers soins);
  • le bénéficiaire se doit d'inviter la communauté de langue officielle en situation minoritaire à participer à la conception et à la réalisation du projet lorsque possible.
Où puis-je trouver les renseignements concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans ma localité?

Pour établir le pourcentage de la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire de votre localité, veuillez communiquer avec l'équipe du Jubilé de diamant.

Veuillez noter que les dépenses de traduction et d'affichage sont admissibles dans le cadre du programme."

Reconnaissance publique de l'aide financière

Veuillez noter que vous devez reconnaitre le financement fédéral au sein de vos activités promotionnelles et de vos événements. Il existe plusieurs occasions de reconnaitre publiquement l'aide financière fédérale.

Pour plus d'information, veuillez vous référer à la section de notre site Web sur l'assistance à la Reconnaissance publique de l'appui financier de Patrimoine canadien.

Partie C - Dépenses et revenus

11. Catégories de dépenses

Dépenses admissibles

Les dépenses sont admissibles à compter de la date de réception de la demande de financement par Patrimoine canadien.

Les dépenses admissibles doivent être des dépenses appropriées, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'un projet admissible. Les dépenses suivantes sont admissibles (cette liste n'est pas exhaustive) :

Divertissement

Les frais de divertissement comprennent le cachet des interprètes, artistes, amuseurs de rue, maîtres de cérémonie ainsi que les frais de déplacement et d'accueil raisonnables pour les artistes à l'intérieur du Canada, conformément aux lignes directrices établies par le Conseil du Trésor du Canada; les frais de déplacement et d'accueil doivent être directement liés aux activités proposées dans le cadre du Jubilé de diamant.

Dépenses promotionnelles

Les dépenses promotionnelles comprennent les coûts de communication (brochures, bulletins communautaires, journaux, annonces, affiches, messages médiatiques, conception graphique, signalisation, publicité payée), la traduction et l'impression.

Dépenses de logistique

Les coûts de logistique comprennent les dépenses de projet telles que les fournitures pour les activités, la location d'équipement (outils, tables, chaises, tente, clôture, système de son, éclairage, etc.), santé et sécurité (gardiens, ambulanciers paramédicaux).

Dépenses alimentaires

La nourriture traditionnelle ou cérémoniale (telle que la banique et le saumon lors des événements à thème autochtone) ainsi que le gâteau sont les seules dépenses admissibles.

Dépenses assurances responsabilité

L'assurance responsabilité est une dépense admissible sous le programme.


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Dépenses non admissibles (Dépenses administratives et Autres dépenses)

Les dépenses administratives et autres dépenses ne sont pas admissibles dans le cadre de cette initiative. Celles-ci incluent les coûts engagés avant la réception de la trousse de demande de financement signée, les salaires, les prix, les frais de déplacement international et toutes autres dépenses tel qu'indiqué à la section Dépenses non admissibles de ce guide (page 2). Aucune de ces dépenses ne peut être financée par Patrimoine canadien, cependant ces dépenses doivent être ajoutées au total des dépenses de votre projet.

Total des dépenses

Le formulaire électronique calculera automatiquement les montants du Total des dépenses.

Cette section contient la somme des colonnes « En argent ($)», « En nature » et « Portion monétaire demandée à Patrimoine canadien ». Lorsque le formulaire de demande est rempli à la main, la somme de la colonne « Portion monétaire demandée à Patrimoine canadien » doit être copiée sur la ligne correspondante de la Section 12 -- Revenus.

12. Revenus

Portion monétaire demandée à Patrimoine canadien

Le formulaire électronique calcule automatiquement la « Portion monétaire demandée à Patrimoine canadien ».

Si vous remplissez le formulaire à la main, veuillez entrer ici le montant de la section 11, Total des dépenses, dans la colonne « Portion monétaire demandée à Patrimoine canadien ».

Autres sources de revenus

Identifiez toutes les sources de revenus anticipées. Les autres sources possibles comprennent la contribution de l'organisme, des partenaires communautaires, autres contributeurs gouvernementaux, fondations, etc.

Indiquez si chacune des sources de revenus est prévue ou confirmée (Oui/Non). Indiquez si les montants sont « En argent ($) » ou « En nature » (services rendus, matériel, équipement, bénévolat directement liés aux activités du projet).

Le formulaire électronique calculera automatiquement les sous-totaux pour « En argent ($) » ou « En nature » et le « Total des revenus ».

Si vous remplissez le formulaire à la main, calculez le total de tous les montants entrés « En argent ($) » et « En nature ». Entrez les sommes au sous-total correspondant. Le total des revenus est la somme des sous-totaux et de la « Portion monétaire demandée à Patrimoine canadien ». Inscrivez ce montant sous « Total des revenus».

Rappel :

Même si votre organisme et votre demande sont admissibles, le financement n'est pas garanti par le programme, et même si votre demande est approuvée, le financement que vous recevrez pourrait être en dessous de ce que vous avez demandé.

Tableaux sommaires

Le formulaire électronique remplira cette section automatiquement en utilisant les données des tableaux des Dépenses et Revenus aux sections 11 et 12. Ce tableau confirmera que les calculs de vos Dépenses et Revenus sont équilibrés.

Si vous remplissez le formulaire à la main, ce tableau n'est pas obligatoire.

13. Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale

Le formulaire d'Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale est une exigence fondamentale du programme et s'applique à tous les groupes non constitués en personne morale. À défaut de présenter ce formulaire dûment signé avec la demande de financement, la demande sera rejetée. Un minimum de deux signatures est requis.


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Partie D - Liste des documents

Cette liste vous aidera à confirmer que vous avez joint tous les documents nécessaires à votre demande. Certains documents ne sont obligatoires que dans certaines situations et sont identifiés « (s'il y a lieu) ». Choisissez la boîte correspondante.

Partie E - Déclaration

Cette section doit être complète pour que nous puissions traiter votre demande. L'organisme et son (ses) représentant(s) doivent déclarer qu'ils ont lu, compris et acceptent de se conformer à toutes les clauses.

Une fois remplie, la demande constitue un accord juridiquement contraignant entre l'organisme et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles et entre en vigueur à la date de l'approbation du financement par le ministre.

Signature

Le formulaire de demande doit être signé par la ou les personne(s) autorisée(s) par l'organisme. (Veuillez vous référer à la section « Personne autorisée à signer pour l'organisme ».)

Un document d'autorisation de l'organisme (exemple : une résolution de l'assemblée annuelle, un règlement, une résolution du conseil d'administration, un formulaire de délégation du pouvoir de signature) peut être demandé par le Ministère comme preuve d'autorité.

Deux signatures sont nécessaires pour les demandeurs non constitués en personne morale ou si vos statuts et règlements l'exigent; sinon, une signature est suffisante.

Prière de vous assurer que votre formulaire de demande de financement soit envoyé à votre bureau régional de Patrimoine canadien.

Rapport final d'activité

Un Rapport final d'activité doit être complété à la fin de votre événement et envoyé au bureau régional au plus tard 60 jours après la fin du projet. Si le rapport n'est pas produit, vous ne serez plus admissible pour du financement futur.

Ce rapport d'activité peut être rempli électroniquement. Il contient des fonctions visant à le simplifier. Vous pouvez également l'imprimer et le remplir à la main si vous le souhaitez.

Une fois rempli, ce formulaire signé peut être transmis en utilisant le numériseur, le courriel, par télécopieur, par la poste, par messagerie ou livré en main propre à votre bureau régional de Patrimoine canadien.